Conditions générales d'utilisation
du site et du simulateur

1. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités de Matthew Lebleu dans le domaine des énergies renouvelables, de décrire les solutions techniques proposées et de permettre la prise de contact en vue d'une étude.

Il s'agit d'un site catalogue. Aucune vente en ligne n'y est possible : il n'existe ni panier, ni paiement, ni prise de commande à distance. Toute prestation suppose un échange préalable par téléphone ou par courriel, une étude du site concerné et la signature d'un devis écrit.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou résultant d'un cas de force majeure. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Matthew Lebleu se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

3. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à consulter le site conformément à sa destination et à s'abstenir de :

• toute tentative d'intrusion, d'altération ou de saturation des services ;
• toute extraction massive ou automatisée du contenu, y compris à des fins d'entraînement de systèmes automatisés ;
• tout envoi, via le formulaire de contact, de contenu illicite, injurieux, publicitaire ou frauduleux ;
• toute usurpation d'identité lors de la transmission d'une demande.

Le formulaire est destiné aux demandes réelles d'information ou d'étude. Les envois abusifs ou automatisés sont bloqués et peuvent donner lieu à un signalement.

4. Valeur des informations et du simulateur

Les descriptions techniques, puissances, rendements, délais et références réglementaires publiés sont donnés à titre informatif et correspondent à l'état des connaissances à la date de mise à jour indiquée sur chaque page.

Le simulateur de rentabilité accessible depuis la page d'accueil produit une estimation fondée sur des moyennes régionales de productible, sur le tarif réglementé de vente en vigueur, sur le tarif de rachat du surplus applicable et sur des hypothèses de dégradation et de révision tarifaire explicitées à l'écran. Ses résultats ne constituent ni un devis, ni une offre, ni un engagement de production. Seule l'étude établie après visite du site, annexée au devis, engage l'entreprise.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Les conditions de reproduction et de citation sont détaillées dans les mentions légales.

6. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité et dans la politique relative aux cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions.

7. Évolution des conditions et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de la consultation, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page.

Elles sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs conservent la faculté de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions rappelées dans les mentions légales.